Location

Qui gère les démarches d’un appartement en location ?

Démarches appartement location

Les démarches administratives au moment d’un déménagement peuvent paraître insurmontables et les démarches semblent davantage compliquées quand il s'agit d’un bien immobilier en location : est-ce au propriétaire et/ou au locataire d’effectuer toutes les démarches liées au contrat d’énergie ? Il est important de réaliser ces démarches importantes plusieurs semaines avant son emménagement pour éviter la coupure de courant et les éventuelles déconvenues financières.

Comment souscrire à EDF et/ou un fournisseur alternatif d’énergie au moment du déménagement ?

La première étape avant un déménagement est la souscription aux différents contrats relatifs à l’énergie : l’électricité et le gaz. Les deux démarches peuvent paraître compliquées mais un coup de fil au fournisseur suffit pour souscrire à un contrat d’énergie, que ce soit l’électricité et/ou le gaz.

En effet, souscrire à un contrat EDF et/ou un fournisseur alternatif est relativement simple :

  • Faire une estimation de la consommation d’énergie sur le site Internet du fournisseur et/ou auprès du service-client par téléphone
  • Remplir le formulaire (en ligne) et/ou accepter la proposition (téléphone) du fournisseur
  • Votre fournisseur contacte Enedis (ex-ERDF) pour effectuer l’ouverture du compteur électrique
  • Vous recevrez un échéancier et les frais de la mise en service du compteur électrique seront facturés sur la première facture d’électricité

Dans le cas d’une location, ces démarches doivent être prises en charge par le locataire puisque le compteur électrique et le compteur de gaz doivent apparaître au nom de l’occupant/les occupants du logement.

Vous devez impérativement effectuer ces démarches même s’il y a de l’électricité dans le logement : l’ancien locataire n’a (peut-être) pas encore résilié son ancien contrat d’énergie mais au moment il celui-ci va être résilié, vous n’aurez plus d’électricité si vous n’avez pas souscrit à un nouveau contrat d’électricité et vous risquez de payer une mise en service en urgence, plus onéreuse qu’une mise en service standard.

À quel moment un changement du nom sur le contrat EDF est-il nécessaire ?

Parfois, le locataire d’un logement sera obligé d’effectuer un changement de nom sur le contrat EDF et/ou un fournisseur alternatif  :

  • Modifier le nom figurant sur le contrat d’énergie suite à un mariage et/ou un divorce
  • Ajouter un nom au contrat d’énergie après un mariage (nouvel occupant)
  • Changer le nom figurant sur le contrat d’énergie après un décès pour “récupérer” le contrat et le conserver et/ou le résilier si le logement du défunt est vendu et/ou vacant
  • Changer le nom figurant sur le contrat d’énergie pour la location d’un local commercial : le compteur électrique d’un local commercial doit correspondre à l’occupant des locaux (comme un appartement)

Ces démarches incombent également la responsabilité du locataire : cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires concernant le changement de nom sur un contrat EDF.

Les démarches administratives concernant les différents contrats d’énergie (électricité, gaz et eau) et les contrats auprès d’un fournisseur d’accès à Internet doivent être gérés exclusivement par le locataire puisque chaque contrat est nominatif avec l’identité de l’occupant. Au-delà des démarches administratives citées au-dessus, le locataire est tenu d’effectuer plusieurs démarches (cliquez ici) relatives à son changement d’adresse.

Le propriétaire d’un logement loué n’a aucune démarche à effectuer au moment de l’emménagement d’un locataire. Néanmoins, le propriétaire d’un logement est responsable de la salubrité du logement et des installations mises à sa disposition.

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