Location

Propriétaire-bailleur : mon locataire ne paie plus son loyer, que faire ?

Vous êtes confronté à un premier incident de paiement avec votre locataire. Il ne faut pas sous-estimer ce genre d’incident, et dans de tels cas il est d’ailleurs préférable de réagir le plus rapidement possible afin de ne pas laisser la chose envenimer. Vous l’aurez compris agir vite et bien est le premier comportement à adopter. Nous vous détaillons dans cet article les bonnes pratiques du propriétaire-bailleur en cas de non-paiement du loyer par votre locataire.

Adaptez votre réaction à la situation

Dans un premier temps, il va falloir comprendre l’origine du problème et donc contacter le locataire. Le mieux étant d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec le locataire pour résoudre le problème avant même d’engager des poursuites. En effet, il peut tout à fait s’agir d’un accident instantané n’ayant pas vocation à se répéter.

Il peut cependant également s’agir d’un incident lié à des difficultés structurelles est donc possiblement itératif.

Sachez que le comportement à adopter pour faire face à ce problème sera fortement lié aux aides reçues, et au(x) type(s) de garantie(s) souscrite(s) par votre locataire ou par vous-même.

Votre locataire bénéficie d’aides au logement

Dès le premier incident de paiement, si le locataire bénéficie d’une aide au logement directement versée au bailleur, celui-ci doit en informer l’organisme payeur de l’aide.

L’organisme payeur s’adressera soit directement au bailleur soit saisira le FSL pour déterminer un plan d’apurement, qui fixera le maintien de l’aide ou non.

Un plan d’apurement est un accord écrit qui prévoit l’étalement du remboursement de la dette sur plusieurs mois.

En cas de non reprise du paiement des loyers ou de non-respect du plan d’apurement, l’organisme payeur suspendra l’aide. En revanche si le locataire s'acquitte du paiement de la moitié (dans le cas où il se trouve dans une situation sociale difficile) ou de la totalité des charges et du loyer l’aide est maintenue.

Dans le cas où le locataire perçoit directement ces aides et ne se soumet pas à l’obligation du versement du loyer et/ou des charges auprès du propriétaire, le bailleur peut réclamer à la CAF ou la MSA que ces sommes lui soient versées directement.

2. Mobiliser le garant physique ou l’assurance

Deux cas se présentent, si vous avez souscrit une assurance loyers impayés il vous faudra vous retourner auprès de l’assurance dès le premier impayé pour réclamer le remboursement des dettes locatives selon les délais et modalités prévues par le contrat.

Si votre locataire a fait appel à une caution solidaire (ex: personne physique), il convient d’informer cette personne dès le premier impayé.

3. La garantie institutionnelle de type Youse : le pack tranquillité

Prenons un exemple : monsieur A propriétaire d’un bien en location depuis un an est confronté à un premier impayé. Conformément au bail signé entre les deux parties, son locataire bénéficie d’une garantie institutionnelle en l'occurrence Youse.

Dans un premier temps il est important de prendre en compte une variable : Youse est intermédiaire de paiement. Ce qui signifie que c’est Youse qui paie le loyer au propriétaire chaque mois. Le loyer étant prélevé sur le compte du locataire et reversé sur le compte du propriétaire à date fixe, sans aucun manquement. Si le locataire ne paie plus son loyer, le propriétaire continue de percevoir le loyer puisque c’est Youse qui couvre le versement du loyer (pendant toute la durée du bail et dans une limite de 24 mois). Le propriétaire sera notifié de l’incident, et Youse décharge le propriétaire des premières démarches. Le locataire n’a pas à lever le petit doigt, Youse va se charger de contacter le locataire et de définir avec lui une solution pour procéder au recouvrement de la dette contractée non pas envers le propriétaire mais envers Youse. Si la solution à l’amiable ne fonctionne pas c’est Youse qui s’occupera d’envoyer un commandement de payer au locataire.

Ce n’est qu’au troisième incident de paiement que le propriétaire-bailleur devra déclencher les démarches nécessaires pour l’expulsion du locataire. Youse se charge d’assister le propriétaire-bailleur dans cette démarche et l’accompagne.

Bienvenue cher visiteur !

Votre navigateur ne vous permet pas de profiter pleinement du site Youse.fr Afin de vous proposer l’expérience la plus belle qu’il soit, nous vous invitons à ouvrir le site sur le navigateur Chrome ou Mozilla Firefox.

Vous ne les avez pas ? C’est simple et rapide de les installer :