Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par Youse Home.

Youse Home est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Les termes avec une majuscule qui ne sont pas définis dans la Politique de Confidentialité ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

1. Données collectées

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou lorsque vous bénéficiez des Services, un certain nombre de Données Personnelles vous concernant sont directement transmises à Youse Home, c’est notamment le cas de :

  • Les informations vous identifiant : vos nom(s) et prénom(s), votre numéro de téléphone, date de naissance, préférence de contact, adresse email etc. ;
  • Les informations relatives à votre futur bailleur ;
  • Les informations relatives à votre situation professionnelle et familiale, ainsi que vos revenus, épargnes et engagements financiers ;
  • La date de certaines actions (création de l’Espace Utilisateur), validation des CGU du Site, signature du contrat Youse Home, etc. ;
  • Les informations contenues dans les documents téléchargés pour les besoins de la réalisation par Youse Home de l’Analyse d’éligibilité;
  • Les informations sur la location définis dans le bail (adresse, date de début du bail, montant du loyer, etc.) ;
  • Les informations de prélèvement et de versement au bailleur (relevés d’identité bancaires) ;

Par ailleurs, dans le but de lutter contre les attaques informatiques, votre adresse IP est enregistrée (l’adresse IP est un identifiant unique attribué à toute machine connectée et qui permet de communiquer au sein d’un réseau, comme une adresse postale). Cette information peut également être utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure judiciaire pour identifier une personne malhonnête.

2. Utilisation des données

Youse Home traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • L’ouverture de votre Espace Utilisateur sur le Site, et la fourniture des Services ;
  • La mise en relation avec un ou plusieurs prestataires, en particulier CNP Caution et Lemon Way,
  • La passation, gestion et l’exécution du contrat de cautionnement ;
  • L’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  • L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
  • Le traitement de vos questions et réclamations.

Ces traitements ont pour base légale leur nécessité pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

En outre, pour répondre à ses obligations, Youse Home sera également amenée à traiter vos Données Personnelles dans le cadre de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur notamment la lutte anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre la fraude.

Youse Home, dans le cadre de la réalisation de ses intérêts légitimes consistant notamment en l’amélioration de ses services par une plus grande connaissance du client, et dans la réalisation d’opérations commerciales pour les besoins de l’acquisition et de fidélisation de clientèle, peut également traiter vos Données personnelles à des fins suivantes : les opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale (par exemple envoi de newsletters et autres informations relatives aux produits et offres de Youse Home ou du Groupe CNP Assurances) ; les statistiques commerciales ; l’amélioration du service au client permettant de proposer des produits ou services plus adaptés, d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire ; la gestion des avis des personnes sur les produits et services.

Les destinataires de ces Données Personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels de Youse Home ou de sa maison-mère CNP Assurances, Lemon Way et CNP Caution, et leurs prestataires ou sous-traitants.

3. Exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits (ii) en contactant le service DPD par email à cil@cnp.fr, ou par courrier (CNP Assurances - Délégué à la Protection des Données,
4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale, et demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

4. Garanties

En conformité avec ses obligations légales, Youse Home s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Youse Home vous garantit par ailleurs utiliser vos Données Personnelles uniquement pour les finalités dont vous avez été informé dans la présente Politique de Confidentialité, et s’interdit de communiquer, de céder ou de vendre vos Données Personnelles à des tiers, sauf pour ce qui concerne les partenaires, mandataires ou sous-traitants de Youse Home auxquels elle fait appel pour la bonne exécution des Services qu’elle propose.

5. Conservation des données

Youse Home conserve vos Données Personnelles pendant les durées suivantes :

  • Si vous n’êtes pas éligible ou que vous interrompez le processus de souscription avant la signature de votre contrat, votre compte Utilisateur sera supprimé dans un délai de un (1) an, et les données correspondantes seront supprimées ou anonymisées ;

  • Si vous êtes éligible, vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée d’exécution du Contrat Youse Home, jusqu’à l’expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation (10 ans maximum). Vos données seront alors supprimées ou anonymisées.

Les données anonymes peuvent être utilisées par Youse Home et ses partenaires pour des analyses statistiques (en particulier, sur les risques d’impayé afin d’ajuster le service).